Bon à savoir concernant l'appartement

Dépôt de garantie de 2 mois

Pour une location vide, le dépôt de garantie d'un logement (caution) est d'un mois ( loi du 10 Février 2008).
Pour une location meublée, la caution reste librement fixée par les propriétaires. Son montant est expressément stipulé dans le contrat de location.
Liens utiles : Le dépôt de garantie sur le site de locservice. Contacter si besoin l' ADIL : Agence Départementale d'Information sur le Logement.

ALS

Certains locataires de l'appartement peuvent prétendre à l' ALS. Pour plus d'information, voir le site de la CAF (cliquez sur particulier puis sur simulation logement)

Remise de la caution

La caution est restituée au maximum 2 mois après le départ de l'appartement.
Attention, le dépôt de garantie n'est pas assimilé à une avance sur loyer. Il est illégal de s'acquitter des deux derniers mois de la location par cette caution : celle-ci est effectivement destinée à se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dûs par le locataire lorsqu'il quitte le logement. En cas de dégradation, elle sert partiellement, ou en totalité, à régler les travaux nécessaires à la remise en état de l'appartement, ou pour couvrir les frais liés au remplacement du matériel défectueux mis à disposition du locataire (les factures des travaux ou des achats de matériaux sont fournies par le propriétaire).