Les Documents à fournir

Candidature - Pièces à Fournir

Voici la liste des documents à fournir en vue de l'étude du dossier.

Attention, les archives zip (qui contiennent les documents au format PDF) sont protégés par mot de passe.
Ce dernier vous a été éventuellement fourni, lors de la visite de l'appartement. Dans le cas contraire, ou en cas d'oubli, veuillez envoyer un mail (clarine.contact_at_free.fr - remplacer le _at_ par @) ou téléphoner pour obtenir le mot de passe (04 79 37 44 35)

Télécharger cette liste et les documents à remplir : ZIP
Envoyez un mail en cliquant ici pour obtenir plus de renseignements sur les documents, ou dans le cas d'un quelconque problème (impossibilité de télécharger, ou d'ouvrir un document par exemple).

• Le contrat de travail (locataires et/ou (1) cautions)
• Les 3 derniers bulletins de salaire (locataires et/ou cautions) ou bulletins depuis la date d'embauche (si < 3mois)
• Les 3 dernières quittances de loyer du logement précédent ou la fiche "Attestation du bailleur". et/ou copie de la taxe foncière (pour les cautions)
• La dernière facture de France Télécom, d'E.D.F. et taxe d'habitation (locataires et/ou cautions)
• Le dernier avis d'imposition (ou de non imposition) ou dernière déclaration d’impôts (locataires et/ou cautions)
• Photocopies recto verso d'une pièce d'identité (locataires + cautions)
• Attestation (2) de cautionnement solidaire (parental) ou cautionnement bancaire
• Mode de paiement du loyer ? (chèque ou virement automatique)
• Préciser si fumeur ou non fumeur ?
• Préciser la présence ou non d'animaux (3)
• La fiche de renseignements remplie

1 : les mentions et/ou impliquent que le locataire et la caution doivent fournir les mêmes renseignements, sauf dans le cas d'étudiants par exemple, ou seule la caution fournira les documents demandés
2 : Le(s) cautionnaire(s) remplira(ont) l’"attestation d'engagement de caution" dans laquelle il(s) s’engage(nt) à se porter caution pour le (ou les) locataire(s). Il(s) aura(ont) au préalable pris connaissance du document "engagement de caution" qu’il(s) devra(ont) ultérieurement remplir pour la constitution du dossier final.
3 : nos amis les animaux sont admis dans la location sous certaines réserves :
i/ Les dégradations éventuelles de l’appartement de leur fait sont à la charge du locataire. ii/ Nuisances sonores : les locataires sont responsables de leur animal. Celui-ci ne doit pas créer de nuisances, notamment en l’absence de ses maîtres. iii/ A l’extérieur, le chien est attaché. iv/ Aucun animal dangereux n’est accepté (catégorie de chiens dangereux, etc...).

Note : les documents peuvent être scannés et envoyés par voie électronique pour accélérer la demande de location. Ils devront parvenir par voie postale, ou être déposés par la suite.

Documents nécessaires pour le Contrat de Location

Une fois la candidature retenue, le futur locataire doit remplir les documents propres à la location dont voici la liste.
Ensemble des documents à retourner complétés et signés (2 exemplaires) : ZIP.

• 01 - Engagement de Caution (1 original + 1 photocopie) - un document par co-locataire
• 02 - Contrat de Location (2 exemplaires)
• 03 - Inventaire (2 exemplaires)
• 04 - Etat des lieux (2 exemplaires) - réalisé à l'entrée et à la sortie du logement
• 05 - Charges récupérables (2 exemplaires)
• 06 - Entretien et réparations locatives (2 exemplaires)
• 07 - Relevé contradictoire

Les documents 03, 04 et 07, seront remplis le jour de l'état des lieux. Les autres documents, 01-02 et 05-06, peuvent être déjà remplis par le futur locataire.

Il est nécessaire de fournir également avant la remise des clefs :

• Dépôt de Garantie : 2 mois de loyer Hors Charges (voir ci-dessous, bon à savoir)
• Attestation d’Assurance pour le T2 meublé

Bon à savoir : cliquez ici pour avoir des renseignements sur le dépôt de garantie

Attention : Un dossier incomplet de demande de location ne sera pas considéré comme prioritaire dans le cas de dossiers simultanés.

Informations supplémentaires

• Un relevé du compteur d’électricité est réalisé à l’entrée puis tous les deux mois (Régulations des avances sur EDF).
• Le logement est loué à la personne qui loue le T2 meublé. Celui-ci ne pourra ni être sous-loué, ni loué en l’absence du locataire, ou à la suite de son départ, à une autre personne.
• Le Loyer est révisé chaque année à la date anniversaire du contrat selon la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction.
• Taxe d'habitation : il est rappelé que le locataire, s’il est présent avant ou à partir du 1er Janvier, est redevable de la Taxe d’Habitation aux impôts. A son départ de l'appartement, le locataire fourni au propriétaire un justificatif des impôts de paiement de la Taxe d'Habitation, sans quoi le montant de celle-ci peut être retenu sur le dépôt de garantie. Si le locataire entre dans l'appartement après la date du 01 janvier, il est redevable de la Taxe d'Habitation de son précédent logement qu'il occupait (s'il y habitait au 01 janvier). Pour tout autre renseignement, contacter le centre des impôts.
• Le congé doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut être délivré à tout moment par le locataire en respectant un préavis de UN MOIS* et compte tenu du fait que le locataire est redevable des loyers jusqu’à la fin du préavis. Il peut être délivré par le bailleur en respectant un préavis de DEUX MOIS.
  
  * conformément à la loi du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale.